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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

polluants (ci-après « Loi VZE », chapitre A-33.02) a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 26 octobre 2016. Son règlement d’application…

13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; ATTENDU QUE l’état…

13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; ATTENDU QUE l’état…

handicapées (ci-après « Plan »). Le suivi du Plan 2017-2018 a été confié à la Direction des ressources humaines (DRH) du Ministère. Cette démarche a permis…

handicapées (ci-après « Plan »). Le suivi du Plan 2017-2018 a été confié à la Direction des ressources humaines (DRH) du Ministère. Cette démarche a permis…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

Grand Montréal a su croître tout en préservant sa mission sociale. Par une stratégie d’acquisitions et de fusions ciblées, elle a consolidé sa présence dans…

Approvisionnement (biens) 2024-05-09 600345205 Acquisition d'un numériseur Bookeye Archive LE GROUPE A&A SPÉCIALISTE DU DOCUMENT (MONTRÉAL) INC.…