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2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

pdf 199 Kb DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf

leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021. Au terme de nos recherches et en réponse à votre demande, nous vous informons que les documents répertoriés au…

Update : March 14, 2024

Orientations et mesures en lien avec la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - BSM-2024-003696

pdf 231 Kb DAI_no_BSM-2024-003696.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : March 18, 2024

Notes sténographiques des audiences de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques - BSM-2025-004926

pdf 213 Kb DAI_no_2025-004926.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : February 21, 2025

2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale

pdf 290 Kb DAI_2024-143_declarations_ville_Chateau_Richer_gestion_contractuelle.pdf

gré à gré? Au terme de nos vérifications et analyse, nous vous informons que les déclarations des intérêts pécuniaires, ainsi que le rapport produit et…

Update : January 24, 2025

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) - BSM-2025-004797

pdf 159 Kb DAI_no_2025-004797.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : January 28, 2025

Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456

pdf 186 Kb DAI_no_BSM-2024-004456.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : September 19, 2024

Statistiques sur des constats signifiés et sur les plaidoyers de non-culpabilité concernant le radar photo mobile sur le pont Laviolette à Trois-Rivières - BSM-2025-005332

pdf 167 Kb DAI_no_BSM-2025-005332.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : July 30, 2025

Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec - BSM-2025-005263

pdf 208 Kb DAI_no_BSM-2025-005263.pdf

consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Update : July 2, 2025

Monsieur André Boisclair

pdf 99 Kb TAB_ministere_contrats_formation_trimestre_4_2021-2022.pdf

33 $ Contrat de formation Formation : Du travail en silo vers le travail collaboratif en équipe Divers (participation de plusieurs UA du MIFI) 36 2022-02-15 …

Update : October 12, 2022

Monsieur André Boisclair

pdf 99 Kb TAB_ministere_contrats_formation_trimestre_4_2021-2022.pdf

33 $ Contrat de formation Formation : Du travail en silo vers le travail collaboratif en équipe Divers (participation de plusieurs UA du MIFI) 36 2022-02-15 …

Update : October 12, 2022

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Orientations et mesures en lien avec la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - BSM-2024-003696

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2024-143 – Déclarations des intérêts pécuniaires pour la Ville de Château-Richer et gestion contractuelle municipale

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) - BSM-2025-004797

Communiqué de presse de LANEQ et ses vérifications (plainte et grief) - BSM-2024-004456

Statistiques sur des constats signifiés et sur les plaidoyers de non-culpabilité concernant le radar photo mobile sur le pont Laviolette à Trois-Rivières - BSM-2025-005332

Décret concernant la nomination d’un juge de paix magistrat de la Cour du Québec - BSM-2025-005263

Monsieur André Boisclair

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