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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
pdf 10.93 Mb Details-rencontres-implantation-marqueur-sexe-CF-20231205-3.pdf
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Détails des rencontres au sujet de l’implantation du marqueur de sexe « X » sur les cartes d’assurance maladie et sur les permis de conduire
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Statistiques sur les causes en matière d'agression sexuelle - BSM-2024-004354
pdf 238 Kb DAI_no_BSM-2024-004354.pdf
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Statistiques sur les causes en matière d'agression sexuelle - BSM-2024-004354
pdf 238 Kb DAI_no_BSM-2024-004354.pdf
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-22
pdf 15.52 Mb 202204-22_REP.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-22
pdf 15.52 Mb 202204-22_REP.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 1.55 Mb 202505-10_DE.pdf
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Plan stratégique 2023-2027
pdf 1.19 Mb plan-strategique-2023-2027.pdf