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13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par…

financement. Signature de la personne autorisée Titre Date par voie de résolution Demande de renseignements : Communiquez avec la Direction des programmes pa…

financement. Signature de la personne autorisée Titre Date par voie de résolution Demande de renseignements : Communiquez avec la Direction des programmes pa…

Déclaration de services aux citoyens Ministère des Finances Cette publication a été réalisée par la Direction du secrétariat général en collaboration avec la…

Déclaration de services aux citoyens Ministère des Finances Cette publication a été réalisée par la Direction du secrétariat général en collaboration avec la…

significative, peut être autorisé par la ou le sous-ministre. Circonstances ponctuelles Événement précis dans le temps qui commande la mise en place…

mentionné qu’« il n’était pas rentable de demander des subventions ». L’une des priorités énoncées par le Premier ministre lors de son discours au…

s phares : Guichet unique pour rejoindre l’institution, accessible par téléphone ou message texte, par courriel, par la poste et par le biais d’un formulaire…

services publics d’aqueduc et d’égout sanitaire existent ou soient installés au moment des travaux. Par la dernière précision, on cherche à éviter qu’une…

leur situation. Section 1 – Identité de la personne aux études Prénom Nom Code permanent attribué par le Ministère Numéro Rue Appartement Municipalité Code…