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Changements climatiques : causes, impacts et solutions. Que nous dit la science ?
pdf 1.91 Mb presentation-assemblee-nationale.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Période de remise des produits financiers non réclamés - Août 2024
pdf 314 Kb 2024-0189_air_Biens_non_reclames.pdf
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Optimiser la préparation et le rétablissement : Drones et données
pdf 7.10 Mb B1-03-optimiser-preparation-retablissement-drones-donnees.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
pdf 704 Kb Procedure-plaintes-loi-108.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
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Documents relatifs au suivi de l'avancement des recommandations du rapport du Protecteur du Citoyen
pdf 772 Kb 23-357_Diffusion.pdf
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Documents relatifs au suivi de l'avancement des recommandations du rapport du Protecteur du Citoyen
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Compilation des bulletins d'information du Secrétariat – éditions 23 à 30 - et des infolettres d'avril 2022 à mars 2023
pdf 7.96 Mb recueil_bulletins-dariprp_23-30.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 2.07 Mb 202403-18_DE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
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