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exercices financiers dans le cadre des autres programmes de subvention du Ministère ou de contrats de services pour une offre de cours de francisation ou…

exercices financiers dans le cadre des autres programmes de subvention du Ministère ou de contrats de services pour une offre de cours de francisation ou…

Financement dans le cadre d’un autre programme gouvernemental (provincial ou fédéral) Le projet a-t-il fait l’objet d’une demande de financement dans le…

Ministère Personnel du Ministère Autre(s) : Toute personne accédant aux locaux du Ministère Identité Autre(s) : Images Autre(s) : Système de…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

ou les numéros de pages qui traitent de ce sujet dans votre programme éducatif, et tout autre commentaire, au besoin. Tout commentaire en réponse à l’élément…

199 et inscrire le nouveau montant ainsi obtenu. ......... Revenu brut déclaré dans une autre province ou un autre pays pour la période du 1er janvier 2023…

199 et inscrire le nouveau montant ainsi obtenu. ......... Revenu brut déclaré dans une autre province ou un autre pays pour la période du 1er janvier 2023…

199 et inscrire le nouveau montant ainsi obtenu. ......... Revenu brut déclaré dans une autre province ou un autre pays pour la période du 1er janvier 2024…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…