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qu’opérationnel. Afin de contribuer à avoir une vision conjointe et une action concertée, nous percevons qu’une plus grande animation et diffusion serait à …

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La mise en œuvre de cette mission exige une réponse efficace et rapide dans différentes situations d’urgence, mais également une gestion agile des opérations…

La mise en œuvre de cette mission exige une réponse efficace et rapide dans différentes situations d’urgence, mais également une gestion agile des opérations…

peut prendre une telle décision qu’une fois le délai d’appel prévu à l’article 189 expiré ou, s’il y a un tel appel, que si la recommandation du juge…

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renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

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auxquels ils ont eu à faire face, on peut affirmer que le secteur agricole et celui de la transformation bioalimentaire ont enregistré une légère progression…

avec les initiatives de sécurité routière et de mobilité durable, une étude sur la faisabilité de la mise en place d'une législation ou d'une…