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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

(récurrents) (1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, de machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’u…

(récurrents) (1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, de machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification d’u…

(récurrents) (1) 0 0 Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, de machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification…

(récurrents) (1) 0 0 Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, de machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification…

le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un déficit de 275 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 350…

le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire affiche un déficit de 275 millions de dollars. Cela tient compte du versement de 350…

plus question d’un ralen- tissement de la croissance mondiale, comme cela a été le cas en 2019 en raison des tensions commerciales et géopolitiques…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…