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L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, entré en vigueur le 1er avril 1991, balise le partage des…

des services publics. En conséquence, les coûts administratifs augmentent, non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour les contribuables, sans pour…

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plus coûteux au Canada (données 2024) • Destruction de 358 bâtiments (30 % des bâtiments) • Dans un contexte de crise du logement (déficit de 6 000 à 6 900…

2021-07-06 1509645 Acquisition des services infonuagiques Microsoft Azure Microsoft Canada inc. Québec 50 000,00 $ 5 000,00 $ Acquisition supplémentaire des …

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C-38) − Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3) − Loi sur le courtage immobilier (chapitre C-73.2) − Loi sur la distribution de…

jour et l’officialise sur le plan du cadastre du Québec. 12 Lorsque le prestataire de services signe un contrat de service professionnel avec le ministre, il…

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Fonds des services de santé ............ 63 Le montant de la cotisation au Fonds des services de santé............................ 65 La cotisation moyenne…