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BAC-Quebec.pdf

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financière en protégeant son patrimoine. Le BAC au Québec œuvre auprès des consommateurs, des entreprises, des médias, des groupes d’intérêt et des…

Update : February 17, 2026

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

soit le secteur des boissons alcooliques, le secteur des courses et des jeux, le secteur de la sécurité des bâtiments, le secteur de la publicité légale des…

Update : November 7, 2023

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soit le secteur des boissons alcooliques, le secteur des courses et des jeux, le secteur de la sécurité des bâtiments, le secteur de la publicité légale des…

Update : November 7, 2023

2022-23-024

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l'article 47, indiquer au requérant …

Update : September 20, 2023

Évolution de la langue française au Québec

pdf 131 Kb 11_PLF_Evolution_de_la_situation_de_la_langue_francaise_au_Quebec.pdf

l’adoption et la publication des lois. LOI INSTITUANT LE MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES ET LA CRÉATION DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE La Loi…

Update : January 23, 2024

Évolution de la langue française au Québec

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l’adoption et la publication des lois. LOI INSTITUANT LE MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES ET LA CRÉATION DE L’OFFICE DE LA LANGUE FRANÇAISE La Loi…

Update : December 3, 2024

Arrêté 2021-071

pdf 149 Kb AM-2021-071.pdf

Santé et des Services sociaux en date du 16 octobre 2021 VU que ce décret prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute…

Update : October 17, 2021

Arrêté 2021-071

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Santé et des Services sociaux en date du 16 octobre 2021 VU que ce décret prévoit que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut prendre toute…

Update : October 17, 2021

Microsoft Word - 1 - titre_0010_02_2023.docx

pdf 1.78 Mb Engagements_MCC_2024-09.pdf

couvrir une partie des frais liés à la réalisation du projet intitulé Des services en persévérance scolaire pour les élèves- athlètes. JEUNES EXPLORATEURS…

Update : October 22, 2024

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Évolution de la langue française au Québec

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