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000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année AOÛT 2023 (à transmettre au…

016, le coût des forma- lités administratives a diminué de 49,5 %. Outre cet allègement global qui a profité également aux détaillants, le gouvernement a…

TION (2) (3) (5) 1-20 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 839 855 $ Voir Annexe, page 5 Le programme a pour but d’appuyer des projets d'investissement au…

vestiaires hommes et femmes Aire de repos – salle de détente Centre d’affaires Restaurant, café ou autre lieu de restauration Bar Menu Dépôt (bagages)…

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de la restauration . (6) 2019‐12‐20 0055_Novembre_2019. FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 11 de 14 Inscrire le nom du MIN./ORG. :…

de la restauration . (6) 2019‐12‐20 0055_Novembre_2019. FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 11 de 14 Inscrire le nom du MIN./ORG. :…

Nouveau programme 500.A1 Arts et lettres 10 0,0 12,3 0,0 501.A0 Musique 7 0,0 12,4 0,0 Avec 551.A0 Techn. professionnelles de musique et chans 510.A0 Arts…

Nouveau programme 500.A1 Arts et lettres 10 0,0 12,3 0,0 501.A0 Musique 7 0,0 12,4 0,0 Avec 551.A0 Techn. professionnelles de musique et chans 510.A0 Arts…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…