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consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Ministère 0067 Enseignement supérieur Code Nom Mois/année Avril 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)…

commissions scolaires, Au cours des derniers jours, nous avons entendu certaines préoccupations concernant la grande opération annuelle qu’est la déclaration…

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ou plusieurs cours d’au moins 45 périodes2 0ENJ Enjeu thématique Un ou plusieurs cours d’au moins 45 périodes, si cet objectif est retenu3 0PRA Observation…

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dit, aucune demande d'accès à l'information n'a été envoyée au cabinet pour approbation. Étant donné que les correspondances appartiennent au…

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