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publicitaires, mais perçoit une taxe basée sur une échelle de taux variant de 10 % si le concours s’adresse uniquement aux citoyens du Québec à 3 % lors d’un…

Afin de concentrer les immeubles de bureaux aux endroits les plus appro- priés, le règlement de zonage peut également établir des superficies maximales de b…

Afin de concentrer les immeubles de bureaux aux endroits les plus appro- priés, le règlement de zonage peut également établir des superficies maximales de b…

représentant le CPE Nom: Numéro de téléphone: Numéro de poste: Adresse courriel: Le formulaire doit être transmis par courriel à l'adresse suivante:…

public en la matière . Plan d’action 2024-2025 à l’égard des personnes handicapées 4 Ces activités s’adressent : • aux organismes et aux groupes de la…

public en la matière . Plan d’action 2024-2025 à l’égard des personnes handicapées 4 Ces activités s’adressent : • aux organismes et aux groupes de la…

orientations mises de l’avant, notons particulièrement l’obligation de s’adresser d’abord en français lorsqu’un membre du personnel s’adresse à une personne…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la…

volet « Services ». 3. Le volet « Gestion » comprend les catégories suivantes : - Bureaux administratifs (031 00); - Bureaux des professeurs (032 00); -…