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l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

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taxe de vente du Québec (TVQ); la contribution pour les services de la Sûreté du Québec (article 77 de la Loi sur la police); la contribution à l’École…

Nombre de ventes requises , Nombre de ventes inscrites, Nombre de ventes admises et Nombre de ventes utilisées. 5A-3 Chapitre 2 — Établissement de la liste d…

2022 Retraite — Pension de la Sécurité de la vieillesse — Prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) —…

n et de comptabilisation de ce fonds sont présentées à la section 1 - Affectation de terrains ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou…

clientèle et de disposer de l’équipement nécessaire à l’exercice de sa profession. • Par exemple : - Décider de son horaire de travail, du choix de ses…

l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de Longueuil; • Charte de la Ville de Montréal, métropole …

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Equality » Projection du film Solo de Sophie Dupuis au Festival Fire (festival de film LGTBIQ+ de Barcelone) – présence du chef de poste Barcelone 8 juin…