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type de GES en particulier, notamment la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne le méthane biogénique35. Un tel choix permet en théorie aux gouvernements de…

n de ma très haute considération. La vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, Pauline Marois 4 Page blanche MOT DE LA…

vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

ou de 4 unités établis par la ministre et ce, en fonction des codes de cours fournis par la Direction de la sanction des études. Le programme d'études établi…

Portés au plus haut niveau, la SGDD et ses bilans sont déposés à l’Assemblée nationale par le premier ministre. En vertu de la loi, la SGDD concerne plus de…

Portés au plus haut niveau, la SGDD et ses bilans sont déposés à l’Assemblée nationale par le premier ministre. En vertu de la loi, la SGDD concerne plus de…

Équivalent en dollars canadiens (1) Cet échéancier prévoit des remboursements de 2 781 M$ en 2025, de 702 M$ en 2026, de 442 M$ en 2027, de 298 M$ en 2028,…

Frais de fonction (mensuel) ($) (3) Indemnités annuelles comme ministre ($) (2) Fonction Indemnités et allocations : Ministres ‐ Données au 31 mars 2021…

3 de la LQE, ainsi que son Plan de mise en œuvre (PMO) ; ATTENDU QU’en vertu de l’article 46.3 de la LQE, le Ministre assure la mise en œuvre du PEV 2030 et …

3 de la LQE, ainsi que son Plan de mise en œuvre (PMO) ; ATTENDU QU’en vertu de l’article 46.3 de la LQE, le Ministre assure la mise en œuvre du PEV 2030 et …