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au Ministère selon les consignes qui lui sont remises, accompagné des documents énumérés au point 6.1, à l’exception des documents qui ont déjà été fournis…

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sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. 34. Un document du bureau d’un membre de…

access to documents held by public bodies and the Protection of personal Information and its regulations (CQLR, chapter A-2.1); • Play an advisory role with…

réduite. En plus des documents identifiés à l’article 14 du Règlement sur la contribution réduite (RCR), seul le document d’identité du demandeur d’asile…

on, de la Francisation et de l’Intégration POUR NOUS JOINDRE Pour toute demande d’information, suggestion ou plainte concernant les services du ministère de…

mission/concernant-lacces-aux- documents-dorganismes-publics/. Veuillez recevoir nos salutations distinguées. p. j. Tabita Nicolaica Responsable de l’accès…

lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics…

entreprise de l’avant. Document interne – DMS (DGOR) Analyser l’admissibilité Document interne – DMS (DGOR) Rappels importants – Sens et portée du PAC…

toujours disponible dans la section Document(s) évalué(s). Il faut alors se référer à la traduction française ou anglaise du titre du document évalué dans la…