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suivantes sont considérées : a) une entreprise individuelle ou un travailleur autonome ; b) une société de personnes ; c) une société par actions ; d) une…

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Vous trouverez ci-annexé un document pouvant répondre à votre demande. Nous portons à votre attention que ce guide pourrait faire l’objet d’une révision afin…

un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion dans un délai n’excédant pas six mois de la demande…

lourds pour faire respecter le Code de la sécurité routière, du Code criminel et du règlement sur le transport des matières dangereuses; • Retirer les…

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recours permettant à une personne de prévenir ou de faire cesser le partage sans consentement d’une image intime. Cette loi prévoit une procédure simple et…

Québec, le 13 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-83 Monsieur, Nous donnons suite à votre …

Parlez à une personne en qui vous avez confiance, par exemple, à une personne du domaine de la santé ou de l’éducation ou à une voisine. Et même si vous vous…

l’époque était : dans le doute, déplacez-vous ! Un appel du 911, une situation de crise, une adresse, un déplacement : pas question de faire une analyse…