Search results
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Programe des personnes réfugiées à l'étranger - Parrainage collectif
pdf 130 Kb GRI_autoevaluation_capacite_financiere_parranaige_collectif.pdf
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Déclaration du garant à l'étranger - Catégorie du regroupement familial
pdf 206 Kb FO_declaration_garant_etranger_regroupement_familial_A0539F.pdf
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Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre – Version administrative
pdf 3.67 Mb spede-consultation-2026-05-20-plafonnement-echange-ges-va.pdf
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Distances d’éloignement à respecter lors de l’entreposage, de la préparation et de l’application de pesticides dans les aires forestières et les corridors de transport routier, ferroviaire ou d’énergie
pdf 347 Kb distance-eloignement-forets-corridors-en.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Registre d’utilisation de pesticides tenu par un agriculteur
xlsx 34 Kb modele-registre-utilisation-agriculteur.xlsx
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Application de pesticides pour contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide
pdf 1.28 Mb formulaire-avis-prealable-pesticide-vegetale-milieu-humide.pdf
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Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie ve
pdf 1.16 Mb air-projet-loi-102-securite-barrages-gestion-pesticides-plan-economie-verte-vehicules-zero-emission-2021.pdf
