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Dépenses de fonction et frais de représentation – Juillet à septembre 2020
pdf 17.45 Kb RA-P20_Frais_fonction_JUIL-SEPT_2020.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du projet de resserrement de la norme Véhicules zéro émission
pdf 1.63 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-02-2023.pdf
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Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)
pdf 96 Kb MINFR_Formulaire_GES_RA_2023-12-06.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement
pdf 552 Kb air-modification-financement-systeme-collecte-selective-02-2025.pdf
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DAI 2025-128 – Dépenses relatives aux contrats de publicité et de promotion
pdf 253 Kb DAI_2025-128_contrats_publicite_promotion.pdf
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Pistes d’action pour rehausser la qualité structurelle
pdf 494 Kb Qualite-structurelle.pdf
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Dépenses de fonction et frais de représentation – Janvier à mars 2021
pdf 248 Kb RA_P20_Dep_fonction_JAN-MAR_2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 0.97 Mb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-03-2021.pdf