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représentative des artistes œuvrant dans le domaine des arts visuels résidant du Québec en vertu de la Loi S-32.01 des Lois codifiés du Québec (​Loi sur le…

ou arrêté ministériel le modifiant; 3° celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires; 4° celles dont le déplacement est nécessaire pour…

ou arrêté ministériel le modifiant; 3° celles dont le déplacement est nécessaire à des fins humanitaires; 4° celles dont le déplacement est nécessaire pour…

98 489 Maison des jeunes de Ste-Anne-de-Sorel "Le Phare des Jeunes" inc. MSSS............................................................. 98 489 124 682…

outils d’évaluation des répercussions sur la santé dans le cadre des décisions en aménagement du territoire et d’en faire le suivi. Il faudrait reconnaître …

outils d’évaluation des répercussions sur la santé dans le cadre des décisions en aménagement du territoire et d’en faire le suivi. Il faudrait reconnaître …

paragraphe 2° du deuxième alinéa et des troisième et quatrième alinéas; 2° dans le onzième alinéa : a) par le remplacement du paragraphe 5° par le suivant :…

paragraphe 2° du deuxième alinéa et des troisième et quatrième alinéas; 2° dans le onzième alinéa : a) par le remplacement du paragraphe 5° par le suivant :…

de la ministre responsable de l’Habitation, la ministre des Affaires municipales, le ministre de la Sécurité publique, la ministre responsable des Aînés et …

de la ministre responsable de l’Habitation, la ministre des Affaires municipales, le ministre de la Sécurité publique, la ministre responsable des Aînés et …