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Ministre Renouvellement de permis pour le 1er juillet 2022 de 550500 École trilingue Vision Trois-Rivières autorisée à offrir du primaire et du préscolaire.…

Recommandation 9 S’assurer que la subvention pour les familles vulnérables et aux enfants à besoins particuliers devrait suivre l’enfant et non le service de…

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d’un programme de soutien financier sous forme de subvention directe et prévoir un délai de conformité réaliste lié aux travaux et à l’obtention des permis.…

s. La première année de déploiement du PATRD 2020-2025 a permis de favoriser l’atteinte de ces objectifs grâce à l’attribution d’une subvention de 3 M$ à…

de conclure, selon les conditions qu’il détermine, une entente de subvention avec un CPE ou une garderie. Une telle entente de subvention stipule notamment…

de conclure, selon les conditions qu’il détermine, une entente de subvention avec un CPE ou une garderie. Une telle entente de subvention stipule notamment…

municipale Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine…

dépensé. En moyenne, les établissements ont dépensé 19 % de la subvention reçue. Seuls 7 cégeps ont dépensé plus de 50 % de leur subvention pour l’année. La…

partenaires. Résultats de l’année Durant l’année 2013-2014, cinq subventions ont été octroyées à cinq organismes différents : – Une subvention d’un montant…