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certaines des mesures phares de la Loi 36. L’élaboration d’un autre projet de règlement est envisagée en 2026-2027, afin de mettre en œuvre le reste des…

000 $ (2025-2026) 150 000 $ (03-02) BC 140032595 001381-2023-PAFC SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé « Formation…

000 $ (2025-2026) 150 000 $ (03-02) BC 140032595 001381-2023-PAFC SUBVENTION NORMÉE Octroi de subvention pour la réalisation du projet intitulé « Formation…

d’affaires 2023-2026 : maximiser le potentiel du secteur. Ce plan a notamment pour objectif de générer des recettes provenant du tourisme d’affaires de plus…

d’affaires 2023-2026 : maximiser le potentiel du secteur. Ce plan a notamment pour objectif de générer des recettes provenant du tourisme d’affaires de plus…

1 Analyse des revenus (page S27) NOUVEAUTÉ Taxes sur une autre base – Taxes, compensations et tarification – Services municipaux Le poste Transport collectif…

ACTIVITÉ : CLIMATSOL (2024-2025) 24 774,36 Longueuil CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE (2025-2026) 24 774,36 Vachon OBJET : (2026-2027) 24 774,36 Exercices…

programme/élément) Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 4 000 000 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $…

programme/élément) Bon de commande PROGRAMME : 04 - AFFAIRES POLICIÈRES 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 4 000 000 $ 4 000 000 $ 4 000 000 $…

que le budget octroyé pour Centaure va de l’année financière 2021- 2022 à l’année financière 2025-2026. Vous constaterez qu’en date du 6 juin 2023, dix (10)…