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consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de…

Abonnement annuel à Montréal 243,28 $ CEDRom-SNI Abonnement annuel au service Eureka.ca 10 525,00$ Club de presse Blitz Abonnement annuel au répertoire des…

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responsable devrait transmettre la réponse au demandeur au plus tard le samedi 20 septembre. Cependant, selon certaines décisions de la CAI, l’échéance…

sommes un mécanisme de concertation admissible. Nous réalisons des activités au Québec depuis plus de deux ans. Nous avons produit au Registraire des…

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comité ministériel au Conseil exécutif, à moins que l'auteur ou le destinataire n'en décide autrement; 4° les recommandations d'un membre du Conseil exécutif…