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exemple de réforme constitutionnelle souhaitable. Les mesures proposées sont de quatre types : • Remplacement de transferts et de programmes de subventions…

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et à la sécurité de l’État. Il fournit également des services de sécurité dans les palais de justice et de protection des personnalités politiques. En…

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population immigrante de la RMR de Sherbrooke s’élevait à 6 855 en 2001, soit près de 5% de la population totale. Sur l’ensemble du Québec, la RMR de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré universitaire de santé et services…

l’aide de cartes et de photographies aériennes. - À l’aide de la documentation pertinente. - À l’aide de matériel d’inventaire, de matériel de communication…

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