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Appendix I Sectoral guidelines for Indigenous cultural partnerships

pdf 214 Kb Appendix-I-Sectoral-guidelines.pdf

issues related to climate change, promote the creation of concrete actions, and propose solutions. Translation Translation costs into English or an…

Update : June 11, 2025

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : October 23, 2023

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte…

Update : October 23, 2023

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes

pdf 731 Kb Procedure-traitement-plaintes-ES.pdf

l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP)…

Update : August 30, 2022

28347.pdf

pdf 436 Kb 28347.pdf

organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…

Update : January 20, 2025

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

pdf 1.30 Mb 23-537_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 25, 2024

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

Update : March 25, 2024

Order 2021-071

pdf 102 Kb AM-2021-071-anglais.pdf

HEALTH AND SOCIAL SERVICES, CONSIDERING section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health…

Update : October 17, 2021

décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 205 Kb decision_F2024083.pdf

personnels pj : 3 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 14. Un organisme public ne peut…

Update : September 23, 2024

décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

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personnels pj : 3 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 14. Un organisme public ne peut…

Update : September 23, 2024

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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes

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Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

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Order 2021-071

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