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Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2016

xlsx 4.22 Mb tableaux_municipalite_2016.xlsx

2016 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

Update : June 29, 2017

Évaluation foncière uniformisée – Tableaux par municipalité 2017

xlsx 4.24 Mb tableaux_municipalite_2017.xlsx

2017 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

Update : June 29, 2017

Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établis

pdf 20 Mb 25-105_Diffusion-1.pdf

Chanteur, de l' 24 0 6 713017 Saint-Clément, de 14 0 3 713018 Sainte-Rita, de 6 0 0 713020 Rayons de Soleil, des 17 0 0 713022 Saint-David 27 0 4 713025…

Update : June 23, 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

pdf 6.72 Mb 24-654_Diffusion.pdf

Oiseau Chanteur, de l' 10 0 0 713017 Saint-Clément, de 17 0 1 713018 Sainte-Rita, de 7 0 0 713019 Joie, de la 8 0 2 713020 Rayons de Soleil, des 18 0 0…

Update : February 3, 2025

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

pdf 15.70 Mb 25-209_Diffusion.pdf

Oiseau Chanteur, de l' 10 0 0 713017 Saint-Clément, de 17 0 1 713018 Sainte-Rita, de 7 0 0 713019 Joie, de la 8 0 2 713020 Rayons de Soleil, des 18 0 0…

Update : August 1, 2025

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

pdf 9.39 Mb 25-693_Diffusion.pdf

Chanteur, de l' 10 0 0 713017 Saint-Clément, de 24 0 6 713019 Joie, de la 17 0 6 713020 Rayons de Soleil, des 14 0 0 713022 Saint-David 38 0 6 713025 Sa…

Update : January 5, 2026

Informations concernant lˇutilisation du budget alloué à la mesure 15027 pour les cinq dernières années par CSS et toute reddition de comptes ou rapport dˇutilisation soumis par les CSS dans le cadre de cette mesure.pdf

pdf 23 Mb 25-567_Diffusion_Partie_2.pdf

BÂTIMENT MOINS DE 1000 : MOYENNE MOINS 2 DE 1000 À 1999 : MOYENNE MOINS 1 DE 2000 À 4999 BÂTIMENT DE 300 ET MOINS : MOYENNE MOINS 1 BÂTIMENT DE PLUS DE 300 :…

Update : November 21, 2025

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Répartition détaillée du budget alloué annuellement aux écoles anglophones primaires et secondaires pour l’enseignement de l’anglais, soit par région, par établissement scolaire, centre de services scolaire ou par ordre de grandeur des établis

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 ainsi que la certification synthèse qui regroupe touts les CSS et CS.

Enveloppes budgétaires globales par programmes (financements de base et programmes avec numéro type 16032, certifications finales, règles budgétaires) pour l'ensemble du réseau.

Certification des paramètres d'allocations des CSS et des CS d'août ou de septembre 2025 pour l'année scolaire 2024-2025 ainsi que la certification synthèse qui regroupe tous les CSS et CS.

Informations concernant lˇutilisation du budget alloué à la mesure 15027 pour les cinq dernières années par CSS et toute reddition de comptes ou rapport dˇutilisation soumis par les CSS dans le cadre de cette mesure.pdf

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