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attentivement son application afin de pouvoir, le cas échéant, prévoir d’autres phases de réponse à cet appel à la justice, selon les besoins énoncés par les…

attentivement son application afin de pouvoir, le cas échéant, prévoir d’autres phases de réponse à cet appel à la justice, selon les besoins énoncés par les…

autoriser l’organisation d’une ou de plusieurs classes additionnelles dans un autre centre de services scolaire ou une autre commission scolaire et hausser…

d’un autre gouvernement comme étant un substitut acceptable aux exigences prévues par la Loi, lorsque celles-ci permettent d’atteindre les mêmes objectifs.…

d’un autre gouvernement comme étant un substitut acceptable aux exigences prévues par la Loi, lorsque celles-ci permettent d’atteindre les mêmes objectifs.…

les contrats de transport autres que ceux assujettis à la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c. I-13.3), les contrats d’assurance de dommages et les…

admissibles qui possèdent un immeuble résidentiel dans la zone tampon pour leur relocalisation dans un autre milieu de vie. Le cadre normatif peut être…

G1R 5R8 Aucun II. PROVENANCE DES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER Préciser Écrit Oral Les deux À partir de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b)…

G1R 5R8 Aucun II. PROVENANCE DES RENSEIGNEMENTS VERSÉS AU FICHIER Préciser Écrit Oral Les deux À partir de la liste (voir I.B.3) a) La personne concernée b)…

00100, col. A) C. Effectif À BESOINS PARTICULIERS C.1. Élèves en VÉHICULES ADAPTÉS (r.f. ligne 00020, col. A) C.2. Élèves en BERLINES (r.f. ligne 00030, col.…