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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

effets possibles. Selon nous, un soutien tangible aux personnes victimes ou auteures d’intimidation ou de cyberintimidation, qui pourraient présenter un…

l'obtention d'un permis d'études. Lorsque le Québec ne consent pas ou annule un CAQ, il en informe CIC afin que ce ministère soit au fait de…

l'obtention d'un permis d'études. Lorsque le Québec ne consent pas ou annule un CAQ, il en informe CIC afin que ce ministère soit au fait de…

production d’un SPV pour un établissement est de cinq minutes. Également, un taux horaire de 30 $/heure est retenu pour la personne effectuant cette tâche.…

production d’un SPV pour un établissement est de cinq minutes. Également, un taux horaire de 30 $/heure est retenu pour la personne effectuant cette tâche.…

(chapitre R-6.01) afin de prévoir que le plan d’approvisionnement d’un titulaire d’un droit exclusif de distribution de gaz naturel doit tenir compte de la…

croissantes d’accès à un logement abordable doivent inciter les gouvernements à adopter des mesures d’aide vigoureuses. À notre avis, afin de maintenir un…

Mobilisation-Diversité qui vise à accroître la prise en compte de la diversité ethnoculturelle par l'ensemble des acteurs socioéconomiques et les citoyens…

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