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L’analyse de l’accessibilité de ceux-ci relève davantage de leur compétence. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…

Obtention de services sexuels moyennant rétribution — personne âgée de moins de 18 ans 286.2(1) Avantage matériel provenant de la prestation de services…

Obtention de services sexuels moyennant rétribution — personne âgée de moins de 18 ans 286.2(1) Avantage matériel provenant de la prestation de services…

fait rapport au gouvernement au cours du mois de décembre de chaque année sur l’atteinte et le maintien de l’objectif de parité entre les femmes et les…

Le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, ref lète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de…

Secrétariat fait rapport au gouvernement, en décembre de chaque année, sur l’atteinte et le maintien de l’objectif de parité entre les femmes et les hommes d…

en mesure de créer de la valeur de façon pérenne. C’est pourquoi l’ADRIQ recommande d’encourager et de soutenir l’adoption par les PME de la famille de…

permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire…

permis de séjour temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire…

prend le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour la période 2020-2023, auprès de l’ensemble de ses employés, de travailler à l’amélioration des…