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officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS A…

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publication que vous pouvez consulter aux cahiers des renseignements généraux des études des crédits du Ministère. Conformément à l’article 13 de la Loi sur…

ne correspondent pas nécessairement aux limites des MRC. Ainsi, la MRC utilisera les données de la ou des UA qui touchent son territoire. Les données…

2018) à la conceptualisation d’un observatoire environnemental de base (OEB) adaptable aux différentes régions et aux différents contextes socio-écologiques…

concurrents qualifiés de participer aux appels d’offres de l’organisme municipal sur un pied d’égalité 1 • Assurer la possibilité aux nouveaux joueurs sur le…

LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

comités d’intégration ou d’inclusion des EBP. • Procéder aux changements législatifs nécessaires pour s’assurer que les allocations accordées aux CPE et aux…

inhérents aux règles. Tableau 4 Coûts directs liés à la conformité aux règles (en millions de dollars) Période d’implantation Coûts par année (récurrents)…