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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.…

tion/publications-adm/Universites/Services-administratifs-universites/Politique-financement-universite-Appel-memoires.pdf…

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aînés — 0.6 1.0 1.1 1.2 1.3 1.3 Montant pour le soutien des aînés — — — — — 102.4 107.6 Subvention relative à une hausse de taxes municipales — — 1.5 1.4 1.3…

aînés — 0.6 1.0 1.1 1.2 1.3 1.3 Montant pour le soutien des aînés — — — — — 102.4 107.6 Subvention relative à une hausse de taxes municipales — — 1.5 1.4 1.3…

organisme public ne puisse conclure un contrat de services si celui-ci a pour effet d'éluder les mesures de contrôle relatives aux effectifs prises en…

travaux publics 75 1 2,33 07 Bâtiment et travaux publics 221.B0 Technologie du génie civil Cégep de l'Outaouais 221207HU Analyse de projets - travaux pu…