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inhérents aux règles. Tableau 4 Coûts directs liés à la conformité aux règles (en millions de dollars) Période d’implantation Coûts par année (récurrents)…

comités d’intégration ou d’inclusion des EBP. • Procéder aux changements législatifs nécessaires pour s’assurer que les allocations accordées aux CPE et aux…

mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1…

indicateurs du niveau de dépenses des BC1, outil simple d’utilisation qui permet aux administrateurs, aux administratrices et aux gestionnaires des BC de…

l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au 20 février 2024 Ce document a…

2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M35989 La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès à l’information et aux…

mes sentiments distingués. Pierre Bouchard Responsable de l’accès aux documents Liste des articles invoqués de la Loi sur l’accès aux documents des…

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