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faire l’objet de certains échanges? Dans le projet de loi n° 47 (LADTU), les indicateurs de suivi et de mise en œuvre n’ont pas à être précisés lors de…

parvenir une demande de modification à SPORTSQUÉBEC et préciser les raisons justifiants un tel changement. ● SPORTSQUÉBEC pourra alors évaluer la demande de…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Contrat de gré à gré Services professionnels…

BC 603090497-0 01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre intégré de santé et de serv…

crainte de représailles de la part du ministère du Conseil exécutif. De plus, précisons que l’article 51 de la LAMP stipule qu’il est interdit de menacer une…

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transmis au Ministère (consultez la convention) : Demande de modification Raison de la demande de modification Veuillez cocher la ou les raisons de la demand…

trouverez ci-annexé une reproduction de l’articles de la Loi ainsi mentionné. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision…

l’exercice de ses fonctions. Ces comités ont le droit de se réunir dans les locaux de l’école ou du centre et d’utiliser gratuitement les services de soutien…

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