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d’impact : pour une vision ambitieuse de la politique de financement Mémoire produit dans le cadre de l’appel à mémoires pour la révision de la Politique…

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bénéfi cient de l’aide de la communauté pour ce qui est de la garde des enfants et du soutien émotionnel. La communauté compte suffi samment de membres…

(CCSJSC), sous l’autorité de Statistique Canada. Le Programme DUC permet de mesurer la nature et l’évolution de la criminalité signalée à la police chaque…

(CCSJSC), sous l’autorité de Statistique Canada. Le Programme DUC permet de mesurer la nature et l’évolution de la criminalité signalée à la police chaque…

à la petite enfance et est cosignataire de la Déclaration pour la reconnaissance du droit de tous les enfants à des services éducatifs de qualité dès la…

à la petite enfance et est cosignataire de la Déclaration pour la reconnaissance du droit de tous les enfants à des services éducatifs de qualité dès la…

contribuer davantage en matière de production audiovisuelle : • la région de la Capitale-Nationale représente 10 % de la population de la province, mais…

considérer lors de l’analyse de la validité de la modification. EXEMPLE : FAISCEAU D’INDICES POUR S’ASSURER DE LA VALIDITÉ D’UNE MODIFICATION* (soit une…

c) l’adoption de règles afin de pallier à des situations urgentes et de permettre d’assurer la santé et la sécurité́ publiques de même que la protection de…