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négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer la perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

présenter de la cyanose (coloration bleutée de la peau et des muqueuses). La toux avec chant du coq (sifflement inspiratoire bruyant à la fin d’une quinte de…

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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de…

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rédaction Direction de l’analyse et des politiques, avec la collaboration de la Direction de la planification gouvernementale en sécurité civile Direction…

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organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI)) Demande d’une personne ou d’un organisme (Article 67.2.2 de la LAI) La demande…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI)) Demande d’une personne ou d’un organisme (Article 67.2.2 de la LAI) La demande…

règlement de remplacement est soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de l’ensemble du territoire de la municipalité; il est donc soustrait de…