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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouvelles activités structurantes régionales accessibles en transport collectif

pdf 354 Kb FIC_orientation_4_activite_structurante_transport_collectif.pdf

-Sophie.Dallaire%40mamh.gouv.qc.ca%7Cdc4df3d16ba84ee45a9908dd88d23589%7C0331467c063c49d0bdba898ee71533e6%7C0%7C0%7C638817158623052741%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d…
Update : January 21, 2026
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2025

pdf 2.02 Mb RA-engagement-fde-avril-2025.pdf

Voir Annexe, page 5 Le programme a pour but d’appuyer des projets d'investissement au Québec par des entreprises du Québec ou d’ailleurs, dans une…
Update : September 29, 2025
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2019

pdf 904 Kb EMPFR_te20190930.pdf

décembre 2076. 21 1.4. CLASSEMENT DES OBLIGATIONS PAR DATE D’ÉCHÉANCE Date d’échéance Taux d’intérêt (%) Date d’émission Devise Série Fonds d’amortissement…
Update : February 13, 2020
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 30 septembre 2018

pdf 816 Kb EMPFR_te20180930.pdf

décembre 2076. 21 1.4. CLASSEMENT DES OBLIGATIONS PAR DATE D’ÉCHÉANCE Date d’échéance Taux d’intérêt (%) Date d’émission Devise Série Fonds d’amortissement…
Update : February 13, 2020
Titres et emprunts émis par le Québec encours au 31 mars 2018

pdf 802 Kb EMPFR_te20180331.pdf

décembre 2076. 21 1.4. CLASSEMENT DES OBLIGATIONS PAR DATE D’ÉCHÉANCE Date d’échéance Taux d’intérêt (%) Date d’émission Devise Série Fonds d’amortissement…
Update : February 13, 2020
Titres et emprunts émis par le Québec - Encours au 31 mars 2019

pdf 800 Kb EMPFR_te20190331.pdf

décembre 2076. 21 1.4. CLASSEMENT DES OBLIGATIONS PAR DATE D’ÉCHÉANCE Date d’échéance Taux d’intérêt (%) Date d’émission Devise Série Fonds d’amortissement…
Update : February 13, 2020
EMPFR_te20200331.pdf

pdf 638 Kb EMPFR_te20200331.pdf

décembre 2076. 21 1.4. CLASSEMENT DES OBLIGATIONS PAR DATE D’ÉCHÉANCE Date d’échéance Taux d’intérêt (%) Date d’émission Devise Série Fonds d’amortissement…
Update : July 6, 2021
Microsoft Word - 0773 - 2023-03_Formulaire 4 FRISSSS.docx

pdf 870 Kb mars2023-FRISSSS.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. No RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…
Update : January 10, 2025
HI.pdf

pdf 327 Kb HI.pdf

internationale, aide humanitaire et éducation à la citoyenneté mondiale, ainsi que sa contribution au maintien d’une expertise qualifiée dans les régions du…
Update : February 17, 2026
Réglement sur la diffusion - engagements financiers - Février 2023

pdf 104 Kb AINFR_Engagements_2023_02.pdf

COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS Bon de commande NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de…
Update : February 28, 2025