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propriétaire, et ce, afin de tenir compte de certaines situations prévues par la Loi sur la fiscalité municipale. Il peut notamment s’agir d’une modification…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

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concrètes et bénéfiques en matière de sécurité est un pilier sur lequel le MSP fonde encore son action. L'action locale, qu’elle soit à l’échelle d’un…

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s’impose à l’endroit du cadre réglementaire de la Ville. UN EFFET DOMINO RISQUÉ POUR TOUT LE QUÉBEC Un arrêt des activités de Sanimax à Montréal aurait un…

ans inscrit dans un établissement d’enseignement, dans un centre de formation professionnelle ou dans un centre d’éducation des adultes ou tout enfant du…

de la Loi sur l’immigration au Québec précise que : Le ministre, en tenant compte de la planification pluriannuelle, établit un plan annuel d’immigration qui…

de la Loi sur l’immigration au Québec précise que : Le ministre, en tenant compte de la planification pluriannuelle, établit un plan annuel d’immigration qui…

services en matière d’éducation. Par ailleurs, un établissement qui serait informé qu’un élève qui le fréquente est admis dans un autre établissement ou un…