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l’autorité parentale ou par le tuteur. Le consentement du mineur de 14 ans et plus est donné par le mineur, par le titulaire de l’autorité parentale ou par …

s-outils 8 Le pouvoir d’exiger une contribution doit être prévu dans le règlement de lotissement dans le premier cas et dans le règlement de zonage dans le…

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est-elle toujours requise avec le nouveau Portail d’inscription aux services de garde? Non. Avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2025 des encadrements…

à la disposition des policiers, notamment sur des comportements, des descriptions de suspects, des soupçons raisonnables ou des motifs réels ainsi que des…

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accompagnateur Date Lieu(x) 11 017,98 - 2 376,17 151,02 1 676,82Mission du premier ministre dans le cadre de la 26e Conférence des Parties des Nations unies…

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CRISE DES INFRASTRUCTURES LEVIERS D’ACTIONS POUR EN FINIR AVEC LE DÉFICIT DE MAINTIEN DES ACTIFS MÉMOIRE PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS…

(MCS), notamment le nickel, le cuivre, le zinc, le cobalt et les métaux du groupe du platine, ainsi qu'un important producteur et exportateur de charbon…