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Engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur – Décembre 2024
pdf 266 Kb MES-Engagements-financiers-decembre-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Février 2024
pdf 387 Kb engagements-24-02.pdf
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Version résumée du Portrait actuel des services de bibliothèque dans le milieu carcéral québécois
pdf 140 Kb resume_portrait_services_bibliotheque.pdf
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Version résumée du Portrait actuel des services de bibliothèque dans le milieu carcéral québécois
pdf 140 Kb resume_portrait_services_bibliotheque.pdf
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Consentement — critères de validité, renseignements sensibles, personne autorisée à consentir
pdf 266 Kb Napperon_consentement.pdf
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Microsoft Word - CELA_lettre au ministre Drainville_.Projet de loi 23_20231025_Final.docx
pdf 167 Kb CELA-lettre-ministre-Drainville-projet-loi-23-OCT2023.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada - Formulaire à l'intention des étudiants du collégial
pdf 72 Kb Statut_resident_Qc_Col_Formulaire_VF.pdf
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