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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévu à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics
pdf 147 Kb 2_procedure_reception_examen_plaintes_externes.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 107 Kb MR-statut-artiste-TRACE.pdf
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
pdf 4.36 Mb BRO_declaration_reciprocite_partenariat.pdf
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité
pdf 4.36 Mb BRO_declaration_reciprocite_partenariat.pdf
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Liste des engagements financiers transmise au Secrétariat du Conseil du trésor - Avril 2024
pdf 206 Kb AINFR_Engagements_2024_04.pdf
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subventions_ministres_juil_sept2022.pdf
pdf 301 Kb subventions_ministres_juil_sept2022.pdf
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Laboratoire d’innovation 6 – Dynamiques urbaines et planification des milieux en croissance
pdf 741 Kb lab_innovation_6_dynamiques_urbaines.pdf
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ARRQ_GMMQ_SARTEC_UDA.pdf
pdf 354 Kb ARRQ_GMMQ_SARTEC_UDA.pdf
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Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïciété et la Comission d’accès à l’information
pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf
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Distinction des rôles et responsabilités entre le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité et la Commission d’accès à l’information
pdf 165 Kb dinstinction-role-responsabilite.pdf
