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responsable d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise , domicilié(e) au ; ET : Personne responsable d’un service de garde éducatif en…

COURRIEL Le 30 avril 2025 N/Réf.: 28910 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès…

CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur…

CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur…

appliqué. Chaque affiche placée au départ des trous doit mesurer 12,7 cm sur 17,7 cm, être placée bien en vue, résister aux intempéries et contenir les…

a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A- 3.001) b) En vue de…

a) En vue de l’application de la loi (préciser) : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A- 3.001) b) En vue de…

personnes à contacter en cas d’urgence C) RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : b) En vue de l’application du…

personnes à contacter en cas d’urgence C) RAISONS DE LA CONSERVATION : a) En vue de l’application de la loi (préciser) : b) En vue de l’application du…

valider votre admissibilité au remplacement de trois cours « en français » par trois cours « de français » en vertu du Règlement facilitant la mise en œuvre…