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: À QUI S’ADRESSER ? Une personne qui souhaite dénoncer une situation ou des attitudes ou des pratiques inappropriées adoptées ou tolérées par un SGEE ou une…

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collaboration avec la Direction des communications. Une version accessible de ce document est offerte en ligne. Il est possible d’obtenir, sur demande, une…

résidence principale ou qui, en raison d’une incapacité sévère, doivent trouver une habitation plus accessible pour elles-mêmes ou pour une personne…

Les demandes d’entente entre CSS et CS ou les demandes de délocalisation en vue d’offrir une spécialité professionnelle nécessitent également une approbation…

au dépôt d’une plainte – s’assurer que le dépôt d’une plainte est le recours approprié 2.2 Qui peut déposer une plainte 2.3 Quels sont les types de contrats…

au dépôt d’une plainte – s’assurer que le dépôt d’une plainte est le recours approprié 2.2 Qui peut déposer une plainte 2.3 Quels sont les types de contrats…

les types de contrats publics pouvant faire l’objet d’une plainte? 2.3.1 Types de contrats ▪ Les contrats suivants qui comportent une dépense de fonds…

que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant…

de 2017, pour le trajet complet ou une partie du trajet, est de 7 % sur une période de 24 h (151 500 déplacements) et de 9,9 % en PPAM (51 600 déplacements).…