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éducatifs, à moins que le centre de services scolaire, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, l’en ait exempté. » . 2. Le présent…

2000 qui ne mentionnant pas le terme de nation pour décrire les Québécois. 2.2. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français En 2006, le…

2000 qui ne mentionnant pas le terme de nation pour décrire les Québécois. 2.2. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français En 2006, le…

appréciable à une autre personne, des documents destinés à la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ainsi que des documents au stade…

transports ou pour les besoins résidentiels, lorsque le gaz naturel lui-même n’est pas déjà utilisé dans le secteur des transports, le secteur résidentiel,…

modalités déterminées par le ministre, au processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative et d’assurer le suivi des résultats de ce…

pratiques enseignantes, les langues d’origine des élèves, le numérique, l’intégration sociale et les liens avec la communauté, le matériel, le classement,…

pratiques enseignantes, les langues d’origine des élèves, le numérique, l’intégration sociale et les liens avec la communauté, le matériel, le classement,…

long terme Sommaire des revenus Sommaire des charges Sommaire de l’excédent (déficit) d’investissement à des fins fiscales Pour les municipalités avec…

acceptés. 5. Le Ministre peut, s’il le juge opportun, demander une copie certifiée d’un document attestant des études faites à l’extérieur du Canada, tel que…