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instruction. Aucun document répondant à votre demande n’a été repéré par la Direction générale des services correctionnels. En application de l’article 1 de…

antirapprochement). Nous vous transmettons les renseignements repérés par le Sous-ministériat des services correctionnels (SMSC) qui répondent à votre…

personnes incarcérées en lien avec l’identité ou expression de genre. La Direction générale des services correctionnels n’a pas repéré le document visé par…

accédons à votre demande en vous transmettant les documents repérés par la Direction générale des services correctionnels. Vous constaterez que sur les pages…

les postes décisionnels ». Nous vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat des services à la gestion qui répond à votre demande et qui vous…

vous transmettons le document repéré par le Sous-ministériat de l’organisation policière et des services de sécurité qui répond à votre demande et qui vous…

prévenue ou contrevenante 3.1 Usage d'une arme de service dans l'exercice des fonctions 3.2 Déclenchement accidentel d'une arme de service 3.3…

prévenue ou contrevenante 3.1 Usage d'une arme de service dans l'exercice des fonctions 3.2 Déclenchement accidentel d'une arme de service 3.3…

gouvernement du Québec en concertation avec la Municipalité pourra tenir ultérieurement une annonce publique sur la présente aide financière. Pour toute…

Les nombreux produits et services offerts en ligne, tels que les moteurs de recherche et les médias sociaux, sont devenus des services quasi essentiels.…