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processus de saisie et de transfert de ces preuves numériques, ce qui permet aux policiers de consacrer moins de temps à des tâches comme le transport de…

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d’envergure, et contribuons à la production de statistiques officielles sur les noyades. Nous sommes la division québécoise de la Société Royale de…

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

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constitue un facteur plausible de la baisse de la valeur des exportations de viande porcine et d’oléagineux en 20212. Au Québec, à l’exception du groupe des…

nt physique et social • Amélioration du climat et de la sécurité à l’école • Travail de proximité et changement de normes Conditions favorables à la réussite…

responsables de mission de l’organisation municipale de la sécurité civile, les élus municipaux et la direction régionale de la sécurité civile et de la…

répondant au premier point et au deuxième point de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

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