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impact of the accounting change to take into account work already done by public transit authorities, due to the change related to sustainable losses in…

Other (to specify). 4. Illegal appropriation of public land Question Is there any case of illegal appropriation (signs, blinds, road closure, etc.) of public…

______________________________________ Exchange of information with a relative A relative was informed. Last name of the relative First name Relationship to…

consent to a level of care (continued) Exchange of information with a relative A relative was informed. Last name of the relative First name Relationship to…

liquidités – 4-8 propriétés acquises pour défaut de paiement des taxes – 4-30; 4-141 réseau d’éclairage public – 4-19 Actifs – 1-4 au titre des avantages…

liquidités – 4-7 propriétés acquises pour défaut de paiement des taxes – 4-25; 4-119 réseau d’éclairage public – 4-16 Actifs – 1-3 au titre des avantages…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son…

organismes-publics/ http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/ LOI SUR L'ACCÈS AUX…