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- PRÊTS ET AVANCES - DIVERS LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : MARS 2024 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de bon de…

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Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre de pages jointes 2 Nombre total d’engagements déclarés 2 * Ce formulaire doit être complété et…

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Description du différend : Le 22 février 2018, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial (BC) a émis un avis de contravention à une personne…

québécoise, il faut posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail valide ainsi qu’avoir une connaissance du…

de la faune de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches, dûment autorisée par le Règlement sur la signature de certains actes [...] 6 -…

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contrat avec option(s) Région administrative de livraison Aucune information à déclarer pour la période en cours CAP - Formulaire 2: Liste des contrats de…

ou un retrait de l’autorisation reçue, ainsi qu’un risque de poursuite ; 5) Obtenir, au préalable, l’autorisation écrite des personnes concernées, s’ [...] .…