Search results
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Politique-cadre d’électrification et de changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030
pdf 14.44 Mb plan-economie-verte-2030.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1.18 Mb GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde
pdf 1.60 Mb guide-amenagement-services-de-garde.pdf
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Guide pour l’aménagement d'une installation où sont fournis des services de garde
pdf 1.60 Mb guide-amenagement-services-de-garde.pdf
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Procédure de participation Novoclimat - Volet Maison
pdf 634 Kb procedure-participation-novoclimat-maison.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Liste des projets mis sous permis depuis le 1er avril 2021
xlsx 111 Kb Liste-projets-sous-permis.xlsx
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
