Search results

fective-april-1-2025.html https://www.taxpayer.com/media/Rapport_Transparence_Fiscale_Pompe_27.pdf?_gl=1*1d58vj7*_gcl_au*NjA4NjQ0MjM1LjE3NTk3MTUwMTMuMzAyMjA0…

Bilan-de-la-fiscalite-au-Quebec_Edition-2026.pdf En plus des impôts sur les bénéfices des sociétés, les prélèvements fiscaux applicables aux sociétés…

Charest Est, 8e étage Québec (Québec) G1K 3H4 Tél.: 418 643-1229 www.finances.gouv.qc.ca CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DEMANDES DE…

à Hydro-Québec, à Loto-Québec, à la Société des alcools du Québec, à la Société québécoise du cannabis, à Investissement Québec et à la Caisse de dépôt et…

ESTIMÉS* Révision des paliers d’impôt sur le revenu 3,3 G$ Nouvel impôt sur l’actif net du 1% des plus riches 6,5 G$ Abolition de l’inclusion partielle du…

probable (1) (2)=(1)-(4) (3) (4) 1. Cabinet du lieutenant-gouverneur 1 309,6 146,5 1 163,1 1 163,1 2. Services de soutien auprès du premier ministre et du…

2024-2027 PIB réel 1,9 −5,0 6,0 2,8 0,6 1,5 Facteur de croissance (contribution) : Bassin de travailleurs potentiels(1) 0,1 −0,1 −0,2 −0,1 0,3 0,0 Taux…

2024-2027 PIB réel 1,9 −5,0 6,0 2,8 0,6 1,5 Facteur de croissance (contribution) : Bassin de travailleurs potentiels(1) 0,1 −0,1 −0,2 −0,1 0,3 0,0 Taux…

en ciblant la richesse concentrée et l'équité fiscale. • Instaurer un impôt sur la fortune du 1 % (+ 6,5 G$) Mise en place d'un impôt progressif…

17 Annexe 1.1 : Démarche de production du plan de transformation numérique ... 18 Annexe 1.2 : Cadre de gestion des bénéfices…