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dans le cadre de leur mission, de respecter les principes de la laïcité de l’État. Ces principes sont la séparation de l’État et des religions, la neutralité…

ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 2 Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu…

taux de réussite des élèves pour chacune des épreuves ministérielles de la fin du secondaire (4e et 5e secondaire). J’aimerais obtenir les taux de réussite…

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2024 − Projet pilote de conversion de garderies non subventionnées en centres de la petite enfance – 2025 : Projet pilote de conversion de garderies non…

prévisions des effectifs scolaires ne prennent pas en compte le déploiement de la maternelle 4 ans universelle Tableau 1 : Prévision de l'effectif du …

lors de sinistre (PGAF) sont principalement les inondations causées par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige causant des…

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heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

16. Centre de services scolaire de l’Estuaire 17. Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois 18. Centre de services scolaire de Montréal* 19. Centre de…